Il leur est reproché de n’avoir pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs.
Dans un communiqué publié le 13 septembre, Philémon ZO’O ZAMÉ, Directeur général (DG) de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) au Cameroun, met en garde 114 exploitants et fournisseurs des communications électroniques et les menacés de sanctions. Il leur est reproché de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ».
Le Directeur général de l’ART donne à ces sociétés, jusqu’au 24 septembre 2021 « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». En cas de non-respect de ce délai supplémentaire, indique Philémon ZO’O ZAMÉ, « les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 ».
Selon les textes évoqués par le régulateur, lorsqu’un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure, l’Agence peut prononcer à son encontre, l’une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois ; réduction d’un an sur la durée de son titre d’exploitation ; retrait du titre d’exploitation. Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 550 millions de Francs Cfa sont également prévues.
Dans cette liste, l’on retrouve des entreprises importantes par la taille comme l’opérateur public postal Campost, les microfinances et opérateurs de transfert d’argent Express Union Finance SA et Express Exchange ou encore CFAO Technologies, le câblodistributeur TV+.
