CAMEROUN : INTERDICTION DES DOCUMENTS DOUANIERS MANUELS POUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS

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Le bordereau de dédouanement est désormais authentifié par l’application douanière « Portrans.cm ».

C’est une nouvelle traque contre les faux documents engagée par le ministre des Transports. Dans une note transmise aux délégués régionaux des Transports le 1er novembre dernier, Jean Ernest NGALLE BIBEHE indique que les documents douaniers manuels ne sont plus acceptés dans le processus d’immatriculation des véhicules au Cameroun.

Le ministre des transports invite désormais ses collaborateurs à rejeter systématiquement « tout dossier de demande d’immatriculation contenant un document douanier manuel, conformément à la note de service du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun ».

Il leur demande de consulter le statut douanier des dossiers de demande d’immatriculation dans l’application « Portrans.cm », créée par la douane et consultable par téléphone mobile. Quant à la régularisation des demandes d’immatriculation des cartes grises manuelles à quatre chiffres, elles doivent parvenir au ministère par bordereau, en vue d’effectuer les vérifications liées au statut douanier des véhicules concernés.

L’interdiction des documents douaniers manuels vise, selon le ministère des Transports, à lutter contre les faux documents douaniers utilisés par des usagers pour faire immatriculer leurs véhicules. Désormais, avant la délivrance de la carte grise d’une voiture, c’est l’application douanière « Portrans.cm » qui authentifie le bordereau de dédouanement présenté par le requérant. A en croire la douane, si le document est faux, l’application bloque la procédure d’immatriculation du véhicule.

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