C’est sous la conduite du ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique, Gabriel Dodo Ndoke que le comité ITIE a publié le jeudi, 06 février 2020 à l’Hôtel Mont Fébé de Yaoundé, son rapport 2017.
Le secteur extractif a généré à l’Etat du Cameroun en 2017, la somme de 624,44 milliards de FCFA, répartie comme suit : 118,19 milliards pour le secteur des mines et carrières ; 38,50 milliards pour le secteur des transports et 576,97 milliards pour celui des hydrocarbures. Par exemple la contribution du secteur extractif sur le plan économique dans son ensemble a connu un fléchissement en 2017 par rapport à 2016 qui était de 500,12 milliards de FCFA. La publication de ce rapport intervient au moment où le Cameroun finalise les préparatifs de la prochaine validation. Depuis l’atteinte du statut de pays conforme en octobre 2013 à Abidjan, le Cameroun publie ainsi son douzième rapport dans le respect de la Norme ITIE, renforçant ainsi son arrimage à ce standard international.
Suite à la deuxième validation du 29 juin 2018 à Berlin, le conseil d’administration de l’initiative pour le transparence dans les industries extractives (ITIE), bien qu’ayant salué les progrès réalisés par le Cameroun dans la mise en œuvre de l’initiative, a prescrit au pays, 14 mesures correctives (engagement de la société civile, le registre des licences, la politique sur la transparence des contrats, les données de production, les revenus en nature, les transactions des entreprises d’Etat, etc.) à implémenter afin de satisfaire aux trois exigences en souffrance à savoir Exigence 1.4 relative à la gouvernance du comité; Exigence 5.2 relative aux transferts infra nationaux; Exigence 6.2 relative aux recettes quasi-fiscales et ce avant la prochaine évaluation initialement prévue le 29 décembre 2019, mais ayant fait l’objet d’un report, qui sera certainement connu lors de la prochaine session du conseil d’administration de cette organisation à Oslo.
Le Cameroun a déjà commencé à mettre en œuvre ces recommandations, surtout celles relatives aux trois exigences pour lesquelles les progrès réalisés ont été jugés inadéquats. La publication du Rapport 2017 élaboré par le cabinet BDO consulting-Tunisie, vient renforcer cet état de chose. L’on peut évoquer entre autres: la prise du décret N°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation du comité de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE qui a fixé le nouveau cadre réglementaire de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun; la promulgation de la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, qui a clarifié la politique du gouvernement en matière de transparence des contrats dans le secteur extractif; l’adoption du Code Général des collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui devrait également contribuer à l’amélioration significative de la transparence des transferts infranationaux; l’ouverture à la BEAC par le ministère des finances d’un compte séquestre en vue du paiement aux CTD des ressources financières qui leur sont dédiées devrait contribuer à améliorer la mise à disposition effective des transferts infranationaux en faveur des communes, y compris celles des zones d’activité minière.
En outre, l’on recommande l’adoption par le collège de la société civile d’un code de représentation et de redevabilité des organisations de la société civile camerounaise impliquées dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif; L’adoption par le collège des entreprises extractives d’un protocole d’entente fixant les règles et procédures de désignation et de renouvellement de quatre entreprises les plus représentatives du secteur privé des hydrocarbures au sein du comité ITIE.
L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est la norme mondiale pour la promotion d’une gouvernance ouverte et redevable des ressources pétrolières, gazières et minérales. Elle naît du constat selon lequel, dans les pays riches en ressources naturelles, les recettes provenant de la production pétrolière, gazière et minérale, profitaient souvent à un petit groupe de personnes et s’associaient généralement à la pauvreté, aux conflits et à la corruption. La validation est un élément essentiel du processus ITIE dans un pays. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’initiative au regard de la disposition de la Norme ITIE. Le Cameroun en devient membre en Mars 2005.
