Cette mesure vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais de formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu.
Un guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et de publicité foncière au sein des conservations foncières est « désormais fonctionnel dans les villes de Yaoundé et Douala ». C’est l’information majeure contenue dans un communiqué qu’a publié Henri EYEBE AYISSI, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).
Cette mesure vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais de formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu. Selon le Mindcaf, avec ce guichet unique, les usagers ne seront plus obligés de se rendre d’abord au service des impôts et ensuite à la conservation foncière, pour accomplir l’une et l’autre des formalités. Ils viendront directement à la conservation foncière pour s’acquitter de l’ensemble de ces formalités. Le service sera étendu « progressivement » à d’autres conservations foncières, promet le ministre. Ceci en vue d’améliorer le climat des affaires dans le pays.
On sait que les problématiques liées aux procédures foncières au Cameroun sont souvent le tendon d’Achille du pays dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, qui mesure la facilité de faire les affaires dans le monde. Classé 166ème sur 190 économies dans le Doing Business 2019, le Cameroun a perdu trois places à cause notamment des difficultés rencontrées dans l’attribution du permis de bâtir. Pour cet indicateur, le Cameroun a été classé 132ème.
Henri EYEBE AYISSI explique : « Les innovations et les bénéfices induits par ce nouveau dispositif sont notamment les suivants : l’accomplissement des formalités d’enregistrement fiscal et foncier en même lieu et dans un délai de 72 heures pour chacun de ces deux volets ; la déclaration électronique et le paiement par virement ou par voie électronique des redevances domaniales, en même que les impôts d’enregistrement ; le dépôt des actes au guichet unique, accompagnés de l’attestation et du détail de virement pour limiter les transactions en numéraires et renforcer la sécurisation des deniers publics ; le relèvement substantiel de recettes domaniales, cadastrales et financière ».
