Le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) publie une étude cruciale sur l’équité fiscale et le financement du développement local au Cameroun. Cette étude met en lumière des problèmes liés à la collecte des ressources locales, en se concentrant sur l’équité et l’efficacité fiscales.
L’équité fiscale est un enjeu essentiel pour tout pays en développement, et le Cameroun ne fait pas exception. L’étude récemment publiée par le CRADEC explore les défis liés à la collecte des ressources locales dans le pays, en mettant en avant deux aspects cruciaux de l’équité fiscale : l’équité verticale et l’équité horizontale.
L’équité verticale implique que chacun contribue en fonction de ses moyens, tandis que l’équité horizontale prend en compte la situation personnelle de chaque individu. Ces deux dimensions doivent être équilibrées pour garantir une fiscalité équitable.
Le financement du développement local est un autre aspect abordé dans cette étude. Les communes et les régions autonomes jouent un rôle essentiel dans la gestion de la santé, de l’éducation, de l’économie, de la culture et du sport au niveau local. Cependant, le financement de ces politiques publiques, tant au niveau national que local, est un défi majeur dans un pays en développement comme le Cameroun.
L’étude se penche particulièrement sur les communes, car le transfert de la fiscalité n’est pas encore effectif dans les régions, qui dépendent principalement des dotations. Le CRADEC évalue l’efficacité fiscale en considérant trois dimensions : la simplicité des impôts, des procédures et le respect des droits des contribuables.
Une recommandation phare de cette étude est d’accorder à l’organe délibérant le pouvoir de révoquer l’organe exécutif en cas de résultats insatisfaisants, renouvelable chaque année. Cette mesure vise à stimuler l’organe exécutif, à assurer sa légitimité et à encourager l’organe délibérant à promouvoir le développement, la démocratie et la bonne gouvernance au niveau local.
Pour de nombreuses collectivités territoriales décentralisées (CTD), la fiscalité représente une part limitée des recettes. L’étude propose des recommandations visant à favoriser la création de richesses et d’emplois sur le territoire de la CTD, notamment par la création de sociétés d’économie mixte (SEM) et l’attraction d’investisseurs. Elle souligne également l’importance des infrastructures de base, telles que l’accès à l’eau potable, à l’électricité et aux soins de santé, pour promouvoir le développement local.
Le CRADEC, à travers son atelier de renforcement des capacités de la société civile camerounaise, a mis l’accent sur l’importance de la gestion fiscale responsable et la lutte contre les flux financiers illicites dans le contexte de la décentralisation. Les experts ont mis en avant les mécanismes des flux financiers illicites et leur impact sur le développement économique. Ils ont également souligné le rôle essentiel de la mobilisation citoyenne dans la promotion de l’équité fiscale.
Il est essentiel de noter que le CRADEC travaille depuis plusieurs années pour faire de la fiscalité un levier de réduction des inégalités économiques au Cameroun. Des exemples concrets ont montré comment une réforme fiscale équitable peut améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.
