Selon le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE, cette décision vise à « soutenir la trésorerie des PME dans un contexte de relance économique post-Covid 19 ».
Dans un communiqué de presse publié il y a quelques jours, Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi), annonce la régularisation « des arriérés de dépenses » des exercices 2020 à 2013 pour un montant de 931 123 009 Francs Cfa, au bénéfice de 42 petites et moyennes entreprises (PME). Le Minfi indique que cette décision vise à « soutenir la trésorerie des PME dans un contexte de relance économique post-Covid 19 ».
Mais le texte ne dit rien des critères de sélections des « arriérés de dépenses réengagés ». Il est juste indiqué que la décision a été prise en « considérant les nécessités de services ». Pour être payés, les prestataires sélectionnés devraient néanmoins prouver qu’ils ont bien effectué le service demandé. Pour cela, ils sont invités à prendre attache avec les services financiers des administrations maîtres d’ouvrage des contrats objets de leurs créances, pour la transmission des dossiers y relatifs à la direction générale du budget, pour la suite des procédures.
Ces dossiers doivent obligatoirement comporter les pièces originales suivantes : le marché, la lettre commande ou le bon de commande administratif signé et enregistré ; l’ordre de service de démarrage des travaux, le cas échéant ; les décomptes des travaux réalisés ou la facture définitive régulièrement liquidée par l’ordonnateur, selon le cas ; le procès-verbal de réception provisoire ou définitive et/ou le bordereau de livraison, le cas échéant ; l’attestation de non-mandatement signée de l’ordonnateur ; l’attestation de non-paiement signée du chef de poste comptable assignataire de la dépense ; le dossier fiscal à jour.
En réalité, ces créances ne sont qu’une infime partie de la dette intérieure de l’État du Cameroun. Selon la Caisse autonome d’amortissement, gestionnaire de la dette publique, au 30 juin 2021, l’encours de la dette intérieure de l’administration centrale est évalué à 2 646,1 milliards de F. Cfa, soit 11,8% du PIB. Elle enregistre une augmentation de 10,7% en glissement annuel.
