Le Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti a rendu un verdict décisif dans l’affaire opposant Congelcam SA à la Mairie de Douala 5e. Cet épilogue judiciaire met en lumière les tensions entre l’entreprise et l’exécutif municipal, mettant en scène des pratiques douteuses et des agissements litigieux. Le président du Comité d’Administration, Sylvestre Ngouchinghé, peut se féliciter de cette victoire significative.
Au cœur de cette querelle juridique, deux prévenus, Nfeungwang Richard et Nsaso Pen épouse Batchom Naimy Gyslaine Diane, ont été soumis à des sanctions pécuniaires et à une condamnation avec sursis. Les accusations de concussion au détriment de particuliers ont été retenues à leur encontre. Le tribunal, après des semaines de débats, a déclaré les prévenus coupables des faits reprochés, mais a admis des circonstances atténuantes en raison de leur statut de délinquant primaire.
Le montant des amendes, fixé à 300 000 francs chacun, est assorti d’une indemnisation de 11 630 800 francs au profit de Congelcam SA pour compenser le préjudice subi. La justice a également ordonné la restitution de la consignation versée par la victime au greffe, marquant ainsi une étape cruciale dans la résolution de ce litige.
La genèse de l’affaire révèle un contexte tendu entre Congelcam SA et la Mairie de Douala 5e. Si les relations étaient auparavant harmonieuses sous d’anciennes administrations, l’arrivée de Nfeungwang Richard à la tête de l’exécutif municipal a marqué un changement abrupt. Des taxes fantaisistes imposées à Congelcam SA ont déclenché un contentieux persistant, ébranlant les fondements d’une collaboration fructueuse.
La société Congelcam SA, implantée depuis des années avec cinq boutiques modernes dans la ville de Douala 5e, a décidé de résister aux exigences déraisonnables. Le maire, friand d’argent et déterminé à faire pression sur l’entreprise, a multiplié les tentatives de saisie des comptes bancaires. La société, respectueuse de ses droits et devoirs, a finalement porté l’affaire devant la justice pour dénoncer ces pratiques.
La décision du Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti, prononcée le 20 novembre 2023, constitue une victoire pour la transparence, la défense des droits commerciaux et la lutte contre l’abus d’autorité. Si cette issue rétablit les droits de Congelcam SA, elle souligne également les atteintes à l’image et à la notoriété de l’entreprise orchestrées par des détracteurs malveillants.
Malgré cette décision favorable, la société Congelcam SA et son fondateur, Ngouchinghé Sylvestre, ont dû faire face à des mois difficiles marqués par des attaques sournoises visant à discréditer l’entreprise. Cependant, cette victoire judiciaire offre une bouffée d’air frais et renforce la position de Congelcam SA dans le paysage commercial camerounais et au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
En conclusion, la justice a tranché en faveur de Congelcam SA, soulignant l’importance de protéger les droits des entreprises contre les pratiques préjudiciables des autorités locales. Cette décision devrait servir de référence dans la promotion de la transparence et de l’équité dans les relations commerciales, renforçant ainsi la confiance des entreprises dans l’État de droit.
