Obéissant à un arrêté du Premier ministre, du 1er février 2016, cette mesure vise à empêcher les projets abandonnés ou inachevés à cause des prestataires incompétents.
Dans un communiqué signé de Joseph NGO, Directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), dès 2022 et pour une meilleure productivité, sa structure va « soumettre toutes les entreprises et/ou prestataires du secteur du BTP à des regroupements affinitaires, par catégorie et par classe, en fonction de différents critères objectifs, afin de permettre à chacun de soumissionner pour des projets qui sont en adéquation avec ses capacités techniques et financières réelles ».
Cette mesure vient concrétiser un arrêté signé par le Premier ministre, le 1er février 2016. Arrêté qui consacre un mécanisme de présélection des prestataires du secteur du BTP. En effet, le texte les classe en cinq catégories en fonction du chiffre d’affaires et des capacités techniques et logistiques. Il limite le nombre de contrats ou de marchés auxquels un prestataire peut soumissionner, etc.
L’arrêté définit également un régime de sanctions qui vont de la rétrogradation à une catégorie inférieure à l’exclusion définitive de la commande publique. En passant par le retrait temporaire de l’attestation de catégorisation pour une durée variant entre 6 mois et 2 ans.
Mais les entreprises déclarées inéligibles ou exclues momentanément de la commande publique dans le BTP disposent d’une voie de recours : « Elles pourront se rattraper en sollicitant, auprès du régulateur, leur catégorisation, à la suite du dépôt d’un dossier conforme à la règlementation en vigueur », dit le DG de l’ARMP.
En réalité, l’ARMP ne veut plus avoir à faire avec les projets abandonnés ou inachevés à cause des prestataires incompétents. A titre d’exemple, l’année dernière, Ibrahim TALBA MALLA, ministre des Marchés publics, a suspendu 369 prestataires de la commande publique. Le 26 mai 2021, il a résilié 74 marchés publics comptant pour les exercices 2018 et 2019 entre autres pour abandon par 40 prestataires.
