LOI DE FINANCES 2022 : LE CAMEROUN VEUT LIMITER LES TRANSACTIONS EN CASH, PAR DES MESURES FISCALES

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Cette prescription de la circulaire du chef de l’État, Paul BIYA, vise à rationaliser les transactions effectuées en espèces, pour renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

Le président Paul BIYA a signé le 30 août dernier, une circulaire relative à la préparation de la loi de finances 2022. Dans sa circulaire, le chef de l’État prescrit « la mise en place des mesures fiscales visant à rationaliser les transactions effectuées en espèces » comme l’une des mesures de renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

Pour ce faire, la circulaire recommande la poursuite de la collaboration entre les administrations financières. Si pour l’instant, on a pas plus de détails sur le sujet, il semble bien que le Cameroun soit en train de dupliquer l’exemple du Gabon. Ce pays a institué une taxe sur les retraits d’argent en cash. Cette taxe dont le taux est fixé à 2% est assise sur le montant hors taxes des sommes retirées.

Elle est appliquée à toutes les personnes physiques ou morales qui effectuent au cours d’un mois, un ou plusieurs retraits en numéraires, pour un montant cumulé supérieur ou égal à cinq millions de Francs Cfa, indépendamment du mode ou de la fréquence de retrait. En termes simples, tout retrait de 5 millions de Francs Cfa en cash sera taxé à 2 %. Soit, une taxe de 100 000 F. Cfa à prélever lors de ce retrait.  

Selon les explications du ministère gabonais de l’Économie, « les transactions basées sur la monnaie physique sont difficiles à contrôler et favorisent l’économie informelle. (…) L’objectif de cette taxe est donc d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitant économiquement à privilégier les transactions numériques ou traçables (via chèque, virement bancaire, cartes de paiement ou encore mobile money) ».

Il convient d’indiquer toutefois, que si une telle taxe venait à être appliquée au Cameroun, elle pourrait se heurter au fait que l’économie camerounaise, selon le Groupement inter patronal du Cameroun, est à 90% basée sur l’informel. Bien plus, le taux de bancarisation est seulement de 12%. Ça signifie que la majorité des opérateurs ne passe par les établissements bancaires et financiers pour faire leurs transactions.

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