Pour atteindre cet objectif, YAOUBA Abdoulaye annonce la descente d’ici peu sur le terrain, des agents de son département ministériel, pour s’assurer de la mise en œuvre de cette directive.
« Il m’a été plusieurs fois rapporté, à la diligence de la Caisse nationale de prévoyance sociale ou de certains employés des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées, des programmes et autres projets, un phénomène de plus en plus en récurrent, consistant pour nombre d’ordonnateurs des structures sus-cités, à collecter les cotisations sociales dues et, fort curieusement, à s’abstenir de s’acquitter de l’obligation de reversement à l’organisme habileté », énumère dans une lettre circulaire, le ministre délégué auprès du ministre des finances, YAOUBA Abdoulaye.
C’est fort du constat de ce genre de comportements peu recommandables que le ministère des finances (Minfi), a prescrit par le biais de YAOUBA Abdoulaye, dans une note datée du 12 mai 2021, des directives aux responsables des entreprises et organismes publics, selon lesquelles ces structures doivent reverser automatiquement les cotisations sociales des personnels.
Il s’agit essentiellement, martèle le ministre délégué aux différents responsables de ces structures, de « prendre toutes dispositions utiles pour apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) ; de mettre en place dans vos structures respectives un mécanisme de reversement systématique desdits droits », selon la note ministérielle.
Il faut dire que « ce manquement qui constitue une violation flagrante de la législation générale sur la sécurité sociale et plus spécifiquement des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant de la prévoyance sociale et ses modifications subséquentes, a comme inconvénient majeur, de pénaliser les travailleurs qui voient s’amenuiser leurs droits à une retraite paisible portée par l’assurance d’une pension méritée », rappelle YAOUBA Abdoulaye.
Il convient de faire observer que pour l’année 2020, la CNPS révélait que seulement 7 000 entreprises sur 30 000 actives, sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés. Soit un taux de 23,33%.
Alors, pour atteindre l’objectif visé ici, une équipe de responsables du ministère des finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer de l’effectivité de ces directives.
