La loi proposé en Novembre 2021, est appliqué depuis le premier Janvier dernier et l’explication de ses fondements semble laisser le contribuable toujours perplexe.
Loi élaborée dans le budget du gouvernement depuis Novembre 2021
L’article 228, au Chapitre 4 du document de Projection budgétaire, dispose en effet qu’: “Il est institué une taxe sur les opérations de transfert d’argent avec pour champ d’application, les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes, les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises de téléphonie“.
La base d’imposition de la dite taxe est constituée par le montant des sommes transférées ou retirées au taux de 0,2% du montant de l’opération de transfère ou de retrait. S’agissant des modalités de paiement, le texte dispose par ailleurs que “la taxe sur les transferts d’argent est collectée par les entreprises prestataires et reversée mensuellement au plus tard le 15 du mois qui suit celui au cours duquel les opérations ont été réalisées auprès de leur centre des impôts de rattachement.”
DSC_0081
Essai d’explications non convaincantes pour le citoyen camerounais
Dans une démarche explicative et qui paraît non persuasive pour le consommateur, le Directeur Général des Impôts dans une note intitulée: « Taxe sur les transferts d’argent : faut-il avoir peur? », dans son analyse, semble minimiser l’impact que cette mesure aura sur le consommateur. Il indique que le gouvernement attend beaucoup de cette nouvelle taxe en termes de retombées financières (prévisions de recettes estimées à environ FCFA 20 milliards au titre de l’exercice 2022). Choses importantes à la vue de la situation d’endettement du pays qui exige une restriction à tout prix.
Les éclairages apportés par les responsables de l’administration fiscale laissent entendre aussi que la taxe sur les transferts d’argent ne devrait pas changer les habitudes de consommation des ménages, en ceci que son taux qui est de 0,2% applicable au montant de la somme transférée ou retirée, n’a pas vocation à renchérir les coûts de transferts par voie électronique. Ainsi, pour un transfert de FCFA 5000 par exemple, le coût de la taxe serait de seulement FCFA 10. Il en est de même des retraits.
Toujours en défendant la mesure appliquée actuellement, les arguments vont en comparaison avec la situation d’autres pays africains ayant appliqué cette mesure. Est devenu du mimétisme, une décision de politique économique dans un pays ? Plusieurs secteurs dépendent d’une telle décision politique prise. En effet, même si la taxe s’élève à 1% au Congo, 1,5% au Gabon, 0,5% en Côte d’Ivoire et en Ouganda, 10% au Ghana et au Kenya, ça ne devrait servir d’éléments argumentaires , selon certains contribuables, qui estiment que cette mesure est hors norme.
Perspectives: Aucune taxe et frais au Sénégal sur les transferts d’argent
Les autorités n’ont malheureusement pas cité le cas du Sénégal où Rudement concurrencé par la start-up américaine Wave qui applique un taux de 0% pour les dépôts et les retraits, le service Orange Orange Money a annoncé la réduction drastique des frais d’envoi. Abaissés il y a quelques mois déjà à 1%, Orange Money a finalement décidé de les réduire à 0,8% du montant à envoyer. Parallèlement à cette mesure, Orange Money supprime purement et simplement le frais de retrait. Cela pouvait également être appliqué dans notre pays où la tarification des produits et services des communications électroniques menace fortement les intérêts économique des Consommateurs.
En attendant la suite des événements économiques, il est à noter qu’une telle mesure de politique économique, demande encore d’amples explications sur le train de la marche du petit consommateur, qui pourrait se convertir dans la bancarisation et adieux les retombées de cette taxe.
