La maison des usagers du Minfopra a servi de cadre le lundi 02 Mars 2020, à la conférence de presse de lancement officiel de la phase contentieuse de l’opération de comptage physique des personnels de l’Etat (COPPE). Depuis le 2 Mars dernier, ces personnels incriminés ont 30 jours pour se présenter devant le conseil de discipline.
L’épée de Damoclès pèse sur la tête de plusieurs fonctionnaires et agents de l’Etat. Il s’agit notamment, des personnels des statuts spéciaux du corps de l’Enseignement Supérieur, de l’Administration pénitentiaire, des Greffes et de la Magistrature. C’est ainsi qu’une première exploitation des 9101 dossiers transmis, a permis de soustraire de ce lot, ceux de 335 agents qui ne relèvent pas de la compétence au MINFOPRA et après consolidation, la procédure disciplinaire a été enclenchée à l’encontre de 8 766 personnes, dont 5 045 fonctionnaires et 3 721 agents de l’Etat relevant du code du travail. Concrètement, le MINFOPRA a publié les noms des agents publics concernés dans son site internet, à l’adresse: www.minfopra.gov.cm
« En ce moment, nous sommes en train de procéder à la signature des demandes d’explications écrites. Nous attendons les réponses écrites elles aussi, que doivent fournir les intéressés. Lesdits actes ont été transmis à toutes les Délégations Régionales du MINFOPRA et aux autres administrations pour large diffusion. Il en est de même des communiqués radio-presse régulièrement diffusés pour inviter les mis en cause, à se présenter à la Division de la Discipline et du Contentieux du MINFOPRA, dans un délai de trente (30) jours ». a expliqué le ministre de la fonction publique. « Sauf cas de force majeure, nous envisageons, en capitalisant les acquis dans la réduction des délais de traitement des dossiers disciplinaires, terminer l’instruction dans 6 mois » fait savoir Joseph LE.
Comme on peut le constater, la discipline dans la Fonction Publique est un domaine bien structuré. Mais un domaine dont la durée des procédures explicitement fixée par les textes, rallonge généralement les délais de traitements des dossiers y afférents. C’est la raison pour laquelle le MINFOPRA a pris des dispositions particulières pour apurer les instances du COPPE dans des délais raisonnables. Les agents publics qui n’auront pas déféré aux convocations dans cette opération, seront conformément à la réglementation en vigueur, purement et simplement dégagés des effectifs de la Fonction Publique de l’Etat pour abandon de poste. En dehors des sanctions disciplinaires, le Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique peut prendre d’autres mesures à l’encontre des fonctionnaires fautifs ou innocentés, notamment : l’émission d’un ordre de recette pour les sommes indument perçues ; l’admission d’office à la retraite ; l’annulation d’une mesure conservatoire ; le rétablissement de salaire ; la reconstitution de carrière de l’agent public et la reprise de service. A l’issue de ses délibérations, le Conseil proposera à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, en l’occurrence le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour les personnels de catégorie «A», ou le Ministre en charge de la Fonction Publique de l’Etat, pour les personnels des catégories «B, C et D», des avis sur les sanctions susceptibles d’être prises à l’encontre des fonctionnaires reconnus fautifs. Il faut dire que cette opération est la suite logique car le Minfi s’occupe de la solde du personnel tandis que les effectifs du personnel de l’administration et leur discipline reviennent au Minfopra.
