CAMEROUN / TAXATION DE LA TONTINE : UN PROJET FISCAL QUI DIVISE L’OPINION

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Le droit d’imposition sur les produits financiers des associations, apparu dans le budget 2022 au Cameroun, est sans doute le sujet qui suscite le plus de polémique au sein de l’opinion nationale actuellement. Certains trouvent en cela un moyen visant à ruiner les ressortissants d’une région du pays, tandis que d’autres le présentent comme une mesure permettant à l’Etat de collecter normalement ses recettes dans un secteur jugé assez lucratif.


Depuis l’annonce de cette mesure gouvernementale, plusieurs voix se sont levées pour dénoncer ce que l’on qualifie désormais comme une « agression fiscale ». L’opposition camerounaise dénonce une pratique qui, à coup sûr, contribuera à la détérioration de la cohésion sociale dans l’infime partie du pays encore dépourvue de conflits.

Le député Jean Michel NITCHEU du Social Démocratic Front (SDF) s’insurge contre cette méthode de taxation, lui qui a déjà lancé « L’opération Touche pas à ma tontine !!!». Le farouche opposant qui depuis ces dernières décennies a toujours brillé par des dénonciations fortes et des révélations fracassantes sur la gestion de l’Etat, s’engage à jeter un pavé dans la mare, sur cette autre actualité brulante de la vie publique.

Pour Alex NGUEPI, membre du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun MRC, « Surtaxer les camerounais tout en violant la loi est une atteinte grave à leur droits fondamentaux. Comment l’Etat peut-il taxer les tontines alors qu’elles sont interdites par la loi de 1980 ? Les caisses de l’Etat sont vides nous sommes d’accord. Mais au lieu d’imposer une politique fiscale punitive, il gagnerait à mettre sur pied une politique fiscale incitative. Cela passera par la création des richesses ».

Au sein des associations, des tractations sont en cours. Les calculs de leurs charges fiscales à partir de la nouvelle année, constituent déjà la hantise du bureau exécutif et provoque beaucoup de questionnements auprès des membres avisés. L’hypothèse de la suppression de toutes les rubriques financières alimente déjà les esprits, et l’on se pose toujours la question sur les mesures coercitives que l’Etat pourrait prendre en cas de non-respect de cette nouvelle loi fiscale.

Alors que des plaidoyers, visant son annulation continuent d’alimenter les débats, l’administration quand-à elle, s’attelle à encourager ces nouveaux contribuables, à l’effet de s’arrimer à cette nouvelle mesure, bénéfique pour l’économie nationale.

Il convient de rappeler, que cette loi exige des organisations à « but non lucratif », le droit d’imposition sur les tontines à hauteur de 15%, l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), au taux de 19,25% sur toutes les ventes de tontine, produits financiers, location de salles et de chaises, animations culturelles). Par ailleurs, 1,1% des produits financier au titre d’Acompte des Impôts sur le Revenu, et 16,5% au titre de l’Impôt sur le Revenu.

L’année 2022 s’annonce alors très rude pour les associations camerounaises, dont les membres devraient déjà se préparer pour un nouvel environnement fiscal, diamétralement opposée aux vieilles habitudes.

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