Réputée pour son principe d’égalité jalousement consacré par la constitution de 1946 et longtemps appliquée dans le domaine de l’éducation, la France par une décision du Conseil d’Etat du 1er juillet 2020 entérine la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers au grand désarroi de ceux-ci.
Longtemps attendue, la décision du Conseil d’Etat confirmant la hausse des droits universitaires pour les étudiants étrangers en France arrive comme un véritable coup de massue pour ceux-ci qui l’attendaient depuis plusieurs mois.
Considéré comme un des systèmes éducatifs les moins chers et premier pays d’accueil non-anglophone avec plus 343.000 étudiants étrangers d’après Campus France, reposant sur les principes de l’égalité et de la gratuité pour tous, la France avait annoncé par le biais de son ex premier ministre Edouard Philippe la mesure concernant les frais de scolarité en novembre 2018 à l’occasion de la présentation de la stratégie《Bienvenue en France》.
La mesure permettait aux établissements supérieurs publics de contraindre les étudiants étrangers à des frais d’inscription atteignant 2770 euros en licence 3770 euros en master et cela dès la rentrée 2019, multipliant ainsi les droits universitaires par 16 contre respectivement 170 euros et 243 euros.
Après moult recours des différentes associations et syndicats d’étudiants pour “rupture d’égalité”, une première décision avait été rendue par le Conseil Constitutionnel en octobre 2019 qui avait réaffirmé les principe de la gratuité et de l’égalité des chances mais il se posait un problème d’interprétation.
En effet, le Conseil Constitutionnel avait estimé que rien ne s’opposait à ce que des droits d’inscription “modiques” soient perçus “en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants”.
C’est dans le soucis de lever le voile sur les difficultés d’interprétation du terme “modiques” que le Conseil d’Etat confirme la décision de 2019 et justifie la hausse en argumentant dans son avis que le «coût annuel moyen» d’une formation en licence, master, doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10 210 euros selon la Cour des comptes et à 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’accueil des étudiants étrangers.
Il indique en outre que les frais demandés aux étudiants étrangers ne représentent donc que 30% du coût de la formation.
L’augmentation est à la discrétion de chaque institution
L’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), plusieurs associations d’étudiants ainsi que la majorité des universités s’étaient déjà opposées à la décision des sages consacrant l’augmentation des droits universitaires.
Parmi les institutions qui se sont fermement prononcées contre cette augmentation , on peut compter l’université d’Aix-Marseille, l’université d’Avignon, l’université de Bordeaux Montaigne, L’université de Bourgogne, l’université de Caen, etc…
En tout, une cinquantaine d’universités n’appliqueront pas la hausse des frais d’inscription.
Bien que la décision du Conseil d’Etat ne concerne pas les étudiant étrangers ayant déjà entamé leurs études en France, ces derniers se réclament le devoir de protester pour les droits des futurs étudiants étrangers en France.
La mesure permettait aux établissements supérieurs publics de contraindre les étudiants étrangers à des frais d’inscription atteignant 2770 euros en licence 3770 euros en master et cela dès la rentrée 2019, multipliant ainsi les droits universitaires par 16 contre respectivement 170 euros et 243 euros.
